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Commission permanente du 13 août 2019

Grand public Entreprise Association Économie Formation Tourisme Aménagement Culture
14 août 2019

La Commission permanente du Conseil Régional s’est réunie ce mardi 13 août 2019, sous la
présidence de Didier Robert, à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue. Les conseillers régionaux
ont examiné et voté une soixantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement
prononcées les commissions sectorielles dans les domaines de la formation professionnelle et
apprentissage, l’économie, la culture, la santé, l’aménagement et développement du
territoire…

Éducation, bourse, mobilité... le Conseil Régional agit, bien au-delà de ses compétences obligatoires, pour soutenir le pouvoir d’achat des Réunionnais au quotidien.

Ainsi, dans le cadre de la mobilité éducative et professionnelle, les conseillers régionaux ont approuvé une
enveloppe budgétaire prévisionnelle de 5 288 300 € pour la mise en oeuvre des dispositifs « Allocation de
Première Installation », « Bourse Réussite Etudiant » et « Mobilité Éducative » en faveur des lycéens et des
étudiants.


L’ACTION DE LA RÉGION POUR AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES RÉUNIONNAIS

La Région Réunion oeuvre pour améliorer le quotidien des Réunionnais dans différents
domaines, notamment dans le champ d’intervention de la santé et des logements.

Pour la santé

Les conseillers régionaux ont attribué une subvention d’un montant de :
- 3 000 € à l’Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA) pour la mise en oeuvre de son
opération « Mets tes baskets et bats la maladie » dans les établissements scolaires pour l’année 2019.
- 5 000 € à l’Association Office des Sports et du Temps Libre de Saint-Pierre (OSTL) pour son projet intitulé
« Saint-Pierre Sport-Santé », concernant la pratique d’activités sportives adaptées à un public à besoins
spécifiques (en surpoids, en situation d’obésité, atteint d’affections de longue durée ou porteur d’un handicap
intellectuel).
- 30 000 € à l’association Challenges des Seniors 974 pour son projet de lutte contre la perte d’autonomie et
pour favoriser la pratique d’activités physiques régulières chez les seniors et les personnes en situation de
handicap.
- 15 000 € à l’association S.A.F. France pour accompagner la prise de conscience collective sur les Troubles
Causés par l’Alcoolisation Foetale (TCAF).


Pour le logement

La commission permanente a pris acte du bilan de l’intervention régionale en faveur de l’aménagement et de
la construction de la ville réunionnaise à travers le FRAFU et d’autres dispositifs d’aménagement. La Région
Région a soutenu et accompagné l’aménagement à finalité sociale à hauteur de 24 773 417,76 € sur la
période 2012-2018 et a ainsi contribué à la construction de 2 201 logements.


L’ACTION DE LA RÉGION EN FAVEUR DE L’ÉCONOMIE ET DE L’EMPLOI DES RÉUNIONNAIS

L’investissement, les aides aux entreprises, le développement des chantiers, la formation,
permettent une véritable dynamique pour l’activité et l’emploi. L’accès à l’emploi passant
aussi par la formation, la Région accompagne chaque année les centres, organismes ou encore
associations pour la mise en oeuvre de programmes de formations afin que chaque
Réunionnais puisse disposer des clés pour réussir, s’insérer professionnellement et s’épanouir.

Pour l’emploi

Les conseillers régionaux ont attribué :
- une subvention d’un montant de 70 000 € répartis en faveur de trois associations (Association
Développement des Ressourceries Insertion Environnement, Autour du vacoa, Association des Femmes
Actuelles Réunion) pour la mise en oeuvre de leurs Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI).
- une subvention d’un montant de 19 000 € en faveur de l’Institut Régional des services à la personne de
l’Océan Indien - IRSAP OI, pour la mise en oeuvre d’actions de structuration de filière autour d’entreprises
de services à la personne, en favorisant notamment l’amélioration des conditions de vie au travail.
- une subvention régionale et européenne d’un montant de 82 967,90 € en faveur de l’entreprise LACOUR
FREDERIC pour la création de la boulangerie bio – AU COIN DU LEVAIN.
- une subvention régionale et européenne d’un montant de 30 000,00 € en faveur de la SARL « GREEN
TECH » pour le recrutement d’un cadre, ingénieur en énergie.
- une subvention régionale et européenne d’un montant de 24 653,20 € en faveur de la SARL « BLUEONE »
pour le recrutement d’un cadre responsable des opérations.


Pour la formation

Les conseillers régionaux ont donné un avis favorable à la demande de subvention d’un montant de
30206,32€ formulée par le CREPS dans le cadre de l’appel à projets de l’Agence nationale du sport pour
l’acquisition de matériel sportif pour une pratique de haut niveau.

La Commission permanente a attribué :
- une subvention totale de 86 000 € en faveur de 27 lycées dans le cadre du dispositif d’aides pour la pratique
d’Activités Physiques de Plein Nature (APPN) au titre de l’année scolaire 2019-2020.
- une subvention de 85 120 € en faveur de trois lycées (lycée professionnel Jean Perrin, lycée Nord, lycée
Lislet Geoffroy) au titre de la maintenance informatique.
- une subvention de 2 000 € en faveur du lycée Nelson Mandela au titre du Campus des Métiers et des
Qualifications Management et services numériques (CMQ MSN) pour conforter l’installation du dispositif.

Les conseillers régionaux ont autorisé le lycée Marie Curie à mettre en oeuvre la formation menant au
Diplôme d’État d’Auxiliaire de Puériculture et à agréer Mme AMAVY en tant que directrice de la section de
formation.

Les conseillers régionaux ont approuvé le lancement des Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) concernant
des opérations de coopération régionale Océan Indien en faveur des jeunes (le CROI - Jeunes -) dans le cadre
du POE INTERREG V 2014-2020 pour les volets transfrontalier et transnational sur la base des Fiches
Techniques Action 9.3 et 10.3 intitulées « Accompagnement du développement de programmes d’échanges
spécifiques (de type ERASMUS Plus) et Bourses d’excellence ».

La Commission permanente a attribué une subvention européenne et régionale d’un montant de 121 828 € en
faveur du CIEP-CL pour le financement du projet intitulé « Organisation de l’université des métiers du
français dans le monde : BELC (Bureau d’Enseignement de la Langue et de la Civilisation françaises) La
Réunion 2019 ».

La Commission permanente a validé, au titre de l’année 2019, le versement d’avances sur subvention d’un
montant total de 2 041 899,15 € pour la mise en oeuvre des programmes de formations des organismes
suivants : l’Association de Gestion du Conservatoire National des Arts et Métiers, l’École de la 2ème chance,
l’École des Métiers d’Accompagnement de la Personne, l’ARFIS-OI (ex IRTS), l’École d’Apprentissage
Maritime (EAM).

Les Conseillers régionaux ont pris acte du projet de convention de partenariat entre la Région Réunion et la
CIREST dont l’objectif est de fixer les modalités de collaboration entre les deux collectivités en matière de
déclinaison territoriale du PACTE Régional d’Investissement dans les Compétences 2019-2022 pour le
territoire Est. Le projet de partenariat s’inscrit sur l’axe 3 qui a pour objectif de soutenir l’innovation dans les
territoires pour le monde de la formation professionnelle à La Réunion.


Pour l’économie

La commission permanente a approuvé la proposition de réactualisation du cadre d’intervention « Aides aux
actions collectives et groupements professionnels ». Ce dispositif d’aide mobilisé en faveur des groupements
et associations vise à promouvoir et structurer les branches professionnelles, de faciliter la rencontre
d’initiatives et d’utiliser la complémentarité des entreprises, tout en tenant compte des caractéristiques
spécifiques du territoire.
La commission permanente a approuvé le projet de convention d’application financière 2019 de la
« convention cadre en faveur du livre en Région Réunion 2018-2020 » entre la Région, le Centre National du
Livre (CNL) et l’État (DAC de La Réunion) pour un montant de 110 000 € en faveur des librairies
indépendantes locales.
Les conseillers régionaux ont pris acte du projet de décret relatif à l’exonération de cotisations sociales
applicables aux employeurs implantés en Outre-Mer.
La commission permanente a approuvé les modalités de l’appel à manifestation d’intérêt « Manifestations à
Caractère économique » pour l’année 2019 dans la limite d’une enveloppe budgétaire de 300 000 €.
Dans le cadre des échanges économiques dans la zone océan Indien, les conseillers régionaux ont approuvé
une subvention régionale et européenne d’un montant de 5 013 € en faveur de l’association EFTICOI pour la
participation de La Réunion à la première édition du « Festival des Fibres 100 % naturelles en
Indianocéanie », qui se tiendra à Madagascar en octobre 2019.

La commission permanente a attribué une subvention régionale et européenne d’un montant de 317 506,14 € en faveur de :
- la SARL GARAGE PILOTE pour l’acquisition d’équipements de production dans le cadre du
développement d’une activité de fabrication de structures métalliques à Saint-Benoît ;
- la SARL MARKETING DIRECT DE L’OCÉAN INDIEN pour le développement d’activité par
l’acquisition d’une ligne complète d’impression couleur et mise sous pli automatisée BRIDGE et d’une
nouvelle version du logiciel de gestion du centre d’appel.

La Commission permanente a attribué une subvention d’un montant total de 35 000 € en faveur de la Cellule
Économique du BTP de La Réunion (CERBTP) pour son programme d’activités 2019.

Les conseillers régionaux ont attribué une subvention d’un montant de 2 169,42 € en faveur du GAL HAUTS
NORD pour la réalisation des projets Leader dans le cadre du TO 19.2.1 « Mise en oeuvre des stratégies de
développement local » du PO FEADER 2014-2020 à :
- M. Dominique LEPERLIER pour l’acquisition de matériels et les équipements d’un véhicule dans le cadre
de la consolidation de son activité d’aménagement paysager ;
- M Cédric TURPIN pour l’aménagement d’un laboratoire de fabrication de spécialités créoles dans le cadre
de la création de son activité de confection et de vente de spécialités créoles à bord de son food truck.

Et d’une subvention d’un montant de 45 121,71 € en faveur du GAL FOR EST pour la réalisation des projets
Leader dans le cadre du TO 19.2.1 « Mise en oeuvre des stratégies de développement local » du PO
FEADER 2014-2020 à :
- M. Jocelyn LAYEMARD pour la création d’une cuisine pour la confection de repas dans le cadre d’un
service traiteur complété par un service de repas à emporter sur le secteur de Grand-Etang ;
- M. Jean-Philippe GAZE pour l’acquisition d’équipements pour accroître le développement de son travail de
ferronerie d’art à Salazie ;
- Association pour le Développement Artistique à Salazie : pour la mise en place d’un orchestre pour une
classe de CE2 ;
- Association Réunionnaise pour le Développement de l’Insertion et de l’Emploi (ARDIE) pour un projet
d’agroforesterie dans les hauts de Saint-André qui consiste à cultiver des plantes médicinales indigènes et
endémiques, en vue de les commercialiser auprès d’une entreprise de transformation privée ;
- Théâtre des Bambous pour son projet de spectacles d’objets et de marionnettes en direction de tous les
publics dans les hauts et les écarts de l’Est, en vue de rapprocher les habitants autour du spectacle vivant.


Pour le tourisme

Les conseillers régionaux ont voté l’attribution :
- d’une subvention d’un montant de 1 877 199,92 € en faveur de la Fédération Réunionnaise du Tourisme
(FRT) pour la mise en oeuvre de son programme d’action et d’investissements au titre de l’année 2019.
- d’une subvention d’un montant de 1 500 € en faveur de la CIVIS pour la réalisation d’une étude relative à
l’élaboration d’un « Plan d’Interprétation et de Valorisation Écotouristique » du territoire de Tévelave dans le
cadre de la démarche « Porte de Parc ».

La commission permanente a approuvé le projet de convention cadre à conclure entre la Maison de l’Export
de la Région Réunion et l’association Vanilla Islands Organisation (Iles Vanille), relative à la mise en place
d’actions de coopération régionale et internationale.

La commission permanente a attribué une subvention régionale et européenne d’un montant de 3 500 000 €
en faveur de la « SARL ROLAND GARROS INVESTISSEMENTS / SAS ROLAND GARROS SN » pour
la création d’un hôtel Double Tree by Hilton classé 4 étoiles de 190 chambres au sein de la Zone
Aéroportuaire Pierre Lagourgue.

La commission permanente a attribué une subvention européenne d’un montant de 1 332 648,91 € en faveur
de la Commune de Saint-Pierre pour la réalisation du projet d’Aménagement des jardins de la plage.


Pour les aménagements routiers

La Commission permanente a approuvé la demande de subvention de la Région Réunion pour le projet
« RRTG Est – Aménagement de la BAU entre Bel Air et Cambuston ».

Les conseillers régionaux ont attribué une subvention européenne d’un montant de 437 528,52 € en faveur de
la commune de Sainte-Suzanne portant sur la rénovation des éclairages publics routiers de la Marine et du
centre-ville de Sainte-Suzanne.

La commission permanente a pris acte de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la
commune de Sainte-Suzanne.

Les conseillers régionaux ont approuvé :
- la contribution de la Région à la consultation lancée par la DHUP sur l’évolution de la planification
territoriale, en vue de l’élaboration d’un projet d’ordonnance visant à actualiser, clarifier, simplifier et
compléter le régime juridique des schémas d’aménagement régionaux prévus aux articles L. 4433-7 à L.
4433-11 du code général des collectivités territoriales.
- l’actualisation des cadres d’intervention « aménagement des routes nationales en traversées
d’agglomération » et « déclassement des routes nationales », selon le cadre d’intervention type élaboré en
vue de la préparation de la certification annuelle des comptes de la Collectivité.
- le projet de convention d’un montant de 159 859,52 € sur 4 années entre la Région Réunion et Météo-
France, régissant les modalités de gestion et de maintenance du système d’alerte météorologiques fondant les
décisions de basculement des voies de la Route du Littoral.
- le projet d’avenant N°1 à la convention de financement des accès au Pôle Sanitaire de l’Ouest, passée entre
la Région Réunion, la Commune de Saint-Paul et le Centre Hospitalier Gabriel Martin (CHGM) d’un
montant total de 5,97 millions d’euros HT (dont 5,115 millions HT financés par la Région).
- les comptes-rendus annuels d’activité pour 2017 relatifs aux six conventions de mandat passées par la
Région Réunion, Maître d’Ouvrage à la SPL Maraïna le 15 octobre 2013 pour la « Réalisation de la Voie
Vélo Régionale ».

Les conseillers régionaux ont validé la mise en place d’une autorisation de programme de 40 000 000 € au
titre du budget 2019 pour la réalisation de la « RN1 – Nouveau pont sur la rivière Saint-Denis » dont le
démarrage est prévu en 2020.


Pour le développement durable

La Commission permanente a voté une subvention d’un montant de 12 884,19 € en faveur de Qualitropic
pour la préparation d’un projet de valorisation d’actifs végétaux issus de la biodiversité de La Réunion et de
Madagascar, dans le cadre de l’appel à projets 2018 du dispositif régional de coopération dans l’océan
Indien.


Pour la culture et les acteurs culturels

La Commission permanente a attribué, au titre de l’année 2019, une subvention d’un montant total de
67609,18 € pour les restaurations du parvis de la Chapelle de l’Immaculée Conception à St Denis – 4ème
tranche et de la cheminée de l’ancienne usine à sucre de Beaufonds à St Benoît.

Les conseillers régionaux ont donné leur agrément au projet des statuts de la Fondation pour la Mémoire de
l’Esclavage, la collectivité serait membre fondateur de cette institution qui sera créée en 2019 par Décret en
Conseil d’État.

Les conseillers régionaux ont attribué une subvention d’un montant total :

- de 51 970 € en faveur de 11 associations (Marovoule, Le Cri de l’Océan Indien, Ravine des Roques,
Artcorps, Ensembles pour la Musique, Markotaz, Boutik Sonic, Ema Pro, Fenèt Artistik pou Tradision é
Aksion Kulturel – FATAK, Tumba Tumba, Racine Moulin) et d’un artiste (Davy SICARD) du secteur
Culturel en Musique - Aide à la création d’albums, de clips et aides à l’équipement – Année 2019.
- de 21 000 € en faveur de 4 associations du secteur Culturel : MusiqueArtiste de ma Vie, Kolektif Sud,
LPDF Corp, Fée Mazine.
- de 19 500 € en faveur de deux associations (Kabay Production, Re-Alizés), et un particulier (M. Didier
Murat) dans le secteur du Patrimoine Culturel.

La Commission permanente a approuvé le partenariat dans le cadre de la convention pluriannuelle et
multipartenariale pour 2019 – 2022 entre le Théâtre les Bambous et la Région Réunion. A noter qu’en 2019
la collectivité accompagne cette salle à la réalisation de son programme d’actions à hauteur de 134 000€.








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